Enquête publique projet de périmètre de protection

Enquête publique relative au projet de périmètre de protection de la Réserve naturelle régionale des gorges de Daluis

Rappel du projet 

Le projet de périmètre de protection, qui recouvre en partie les territoires des communes de Daluis, Guillaumes et La Croix-sur-Roudoule sises dans les Alpes-Maritimes, a pour but de pallier les limites morcelées de la Réserve naturelle régionale existante, tenant peu compte de la topographie, afin que la gestion du site s’en trouve facilitée. Il s’agit donc de mettre en cohérence le périmètre de la Réserve et de créer une zone de transition qui limite les atteintes sur cette dernière.

Pourquoi une enquête ?

Cette enquête, visant à informer et associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en œuvre afin que le public puisse s’exprimer et faire connaître ses observations.

Pour cela, un dossier d’enquête publique est mis à disposition du public comprenant :

• Des documents administratifs (ex : l’Avis d’enquête publique, décision portant désignation du commissaire enquêteur, le registre d’enquête publique, etc).
• Le dossier de présentation du projet de périmètre de protection (ex : rapport de justification patrimoniale et argumentaire, plan du périmètre de protection, projet de règlementation du périmètre de protection, etc).

Où et quand ?

Ce dossier d’enquête est consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, pendant toute la durée de l’enquête publique, aux adresses suivantes :

• au siège de l’enquête, situé à la Communauté de Communes Alpes d’Azur, place Adolphe Conil, 06260 Puget-Théniers : lundi à vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-16h00 ;
• en mairie de Guillaumes, 1 place Napoléon III, 06470 Guillaumes : mardi : 10h00-12h00 et 14h00-16h00, mercredi à samedi : 10h00-12h00 ;
• en mairie de Daluis, quartier la Salette, 06470 Daluis : mardi et mercredi : 8h00-12h00 et 14h00-18h00 et jeudi : 8h00-12h00 et 14h00-17h30 ;
• en mairie de La Croix-sur-Roudoule, 1 place de la mairie, 06260 La-Croix-sur-Roudoule : vendredi : 10h00-12h00 et 15h00-18h00 ;
• et à la Maison de la Région des Alpes-Maritimes, 1-3 route de Grenoble, Immeuble Le Connexio-7è étage, 06000 Nice : lundi à vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00.

A qui s’adresser ?

Le commissaire enquêteur, Monsieur Gilbert Kaldi, est à la disposition du public, aux lieux (cf. adresses ci-avant), dates et heures suivants :

• en mairie de Guillaumes pour l’ouverture de l’enquête, le mardi 26 septembre 2023 de 10h00 à12h00 et de 14h00 à 16h00 ;       
• en mairie de Daluis, le mardi 10 octobre 2023, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;       
• en mairie de La Croix-sur-Roudoule, le vendredi 20 octobre 2023, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ;
• et en mairie de Guillaumes, pour la clôture de l’enquête, le jeudi 26 octobre 2023, de 10h00 à 12h00.

Comment consulter le dossier sur internet ?      

Le contenu de ce dossier de présentation est en outre disponible sur le site dédié (« registre dématérialisé » : https://www.registre-numerique.fr/rnr-daluis-perimetre-protection, avec ici la possibilité de déposer une observation grâce au formulaire dédié).

Il est également accessible sur le site internet de la Région Provence-Alpes-Côte d’azur Ma Région Sud (maregionsud.fr), de la Réserve naturelle des gorges de Daluis (https://www.gorgesdedaluis.fr/) et de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Accueil – LPO PACA – Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Comment donner son avis ?

Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations pendant toute la durée de l’enquête, selon les diverses modalités ci-dessous :

• Dans un des lieux d’enquête indiqués ci-dessus, du mardi 26 septembre 2023, 10h00, au jeudi 26 octobre 2023, 12h00, inclus ;
• En les adressant par écrit :
  • soit par courrier électronique à : rnr-daluis-perimetre-protection@mail.registre-numerique.fr  du mardi 26 septembre 2023, 10h00, au jeudi 26 octobre 2023, 12h00, inclus ;
  • soit par courrier postal à : « Monsieur le Commissaire enquêteur pour le projet de périmètre de protection de la Réserve naturelle régionale des gorges de Daluis, Communauté de communes Alpes d’Azur, Maison des services publics, place Adolphe Conil, 06260 Puget-Théniers », jusqu’au jeudi 26 octobre 2023 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Les espaces naturels protégés sont une réponse précieuse et concrète à la crise climatique et écologique que nous vivons.
L’équipe de la Réserve vous remercie par avance pour votre mobilisation !